Les mots,
en clair.
Des définitions simples pour préparer la lecture des documents officiels.
Garantie
Une protection décrite par le contrat, avec ses conditions et ses limites.
Exclusion
Une situation ou un élément qui n’est pas pris en charge selon le contrat.
Plafond
Une limite à lire avec sa période, son objet et ses modalités de calcul.
Franchise
La part pouvant rester à votre charge selon les conditions de la garantie.
Carence
Un délai à examiner dans les documents, avant que certaines prestations puissent intervenir.
Assistance
Un ensemble de services dont les conditions d’intervention sont propres au contrat.
Cotisation
Le montant demandé pour le contrat, à apprécier avec les garanties et les conditions.
Affiliation
Un partenariat pouvant rémunérer un éditeur après une action validée.
Brochure tarifaire
Le document permettant de consulter les frais et conditions tarifaires d’un établissement.
Convention de compte
Le document décrivant les règles applicables au compte bancaire.
Ces définitions servent de repères. Les définitions et conditions d’un contrat ou d’une offre précise doivent être lues dans les documents de l’organisme.